• CAS DU LOIRET (45)

    Par CIVIC le 29 Juillet 2011 à 00:12

    CAS DU  LOIRET (45) | 29 juillet 2011

    La composition du collège électoral (les grands électeurs) dans le Loiret:

    • Les 5 députés,
    • Les 41 conseillers généraux,
    • Les 19 conseillers régionaux,
    • Les délégués des conseils municipaux
      (nombre encore non communiqué qui sera voisin de 1.550), représentant un minimum de 95% du collège.

    Le vote de ces grands électeurs est obligatoire, obligation assortie d’une sanction pénale: tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime,
    n’aura pas pris part au scrutin sera passible d’une amende de 100 € (article L.318 du code électoral).

    Le scrutin dans le LOIRET :

    Le département du Loiret : élection de 3 Sénateurs

    Election au scrutin majoritaire à 2 tours

    Le scrutin est plurinominal lorsque deux ou trois sénateurs doivent être élus.

    Les candidatures peuvent être isolées ou sous forme de liste. Dans ce cas une liste n'a pas obligation à être complète, de plus des noms peuvent être
    rayés, d'autres rajoutés et le panachage est autorisé. Au final, les voix sont comptabilisées par nom et non par liste.

    Les Sénateurs sortants:

    • Eric DOLIGE (UMP)
    • Janine ROZIER (UMP)
    • Jean-Pierre SUEUR (PS)

     


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  • PANORAMA GENERAL DES ELECTIONS SENATORIALES

    Par CIVIC le 29 Juillet 2011 à 00:01

    Le 25 septembre 2011, 170 sièges sont à pourvoir.

    112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.

    Le Sénat comptera 348 sénateurs.

    Afin de s’adapter aux changements démographiques, 5 sénateurs supplémentaires seront élus le 25 septembre. Le nombre total de sénateurs
    passera ainsi de 343 à 348 sénateurs.

    • 150 sièges sont renouvelables dans les départements métropolitains
    • 14 sièges dans les collectivités d’outre-mer
    • 6 sièges pour représenter les Français résidant hors de France

    Le détail :

    • Les départements métropolitains qui vont voter sont ceux compris entre les départements de l’Indre et Loire (37) et les Pyrénées Orientales (66),
    • Les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, La Nouvelle Calédonie, la Martinique, la Guadeloupe.   

    LES PRICIPALES DONNEES SUR LE VOTE (source : Code électoral)

    Article LO274: Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326.

    Article LO275: Les sénateurs sont élus pour six ans.

    Article LO276: Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale.

    Ces 2 données sont nouvelles, elles ont été instaurée lors de la réforme de 2003. Auparavant, les sénateurs étaient élus pour six ans et le Sénat était renouvelable par tiers.

    Article L280: Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

    • Des députés ;
    • Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département
    • Des conseillers généraux ;
    • Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

    Article L284 et L285 : Dans les communes de moins de 9000 habitants, les conseils municipaux
    élisent parmi leurs membres

    • un délégué pour les conseils municipaux de neuf et onze membres ;
    • trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ;
    • cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ;
    • sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois membres ;
    • quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres.
    • Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
    • En outre, dans les communes de plus de 30000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000
      habitants en sus de 3 0000.

    Article LO286: Les conseillers municipaux et les membres du conseil de Paris qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre
    quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants.

     


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