• Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

    Constitution du 4 octobre 1958

    (Version consolidée au 01 décembre 2009)

    Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la
    République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

    Article PREAMBULE 

    (Modifié par Loi constitutionnellen°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1)  

    Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la
    Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

    En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

    Article 1

    (Modifié par Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1) 

    La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de
    race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

    La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.


    Tags Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :