Les principaux textes qui seront nos références, nos Fondamentaux :
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
- Le Préambule de la Constitution de 1946,
- Le Préambule de la Constitution de 1958,
- La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales,
- La charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis 2005).
Le plus souvent, nous nous reporterons :
- aux textes de la Constitution
- au contenu du Code Electoral
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