PANORAMA GENERAL DES ELECTIONS SENATORIALES

Le 25 septembre 2011, 170 sièges sont à pourvoir.

112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.

Le Sénat comptera 348 sénateurs.

Afin de s’adapter aux changements démographiques, 5 sénateurs supplémentaires seront élus le 25 septembre. Le nombre total de sénateurs
passera ainsi de 343 à 348 sénateurs.

• 150 sièges sont renouvelables dans les départements métropolitains
• 14 sièges dans les collectivités d’outre-mer
• 6 sièges pour représenter les Français résidant hors de France

Le détail :

• Les départements métropolitains qui vont voter sont ceux compris entre les départements de l’Indre et Loire (37) et les Pyrénées Orientales (66),
• Les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, La Nouvelle Calédonie, la Martinique, la Guadeloupe.   

LES PRICIPALES DONNEES SUR LE VOTE (source : Code électoral)

Article LO274: Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326.

Article LO275: Les sénateurs sont élus pour six ans.

Article LO276: Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale.

Ces 2 données sont nouvelles, elles ont été instaurée lors de la réforme de 2003. Auparavant, les sénateurs étaient élus pour six ans et le Sénat était renouvelable par tiers.

Article L280: Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

• Des députés ;
• Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département
• Des conseillers généraux ;
• Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Article L284 et L285 : Dans les communes de moins de 9000 habitants, les conseils municipaux
élisent parmi leurs membres

• un délégué pour les conseils municipaux de neuf et onze membres ;
• trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ;
• cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ;
• sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois membres ;
• quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres.
• Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
• En outre, dans les communes de plus de 30000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000
  habitants en sus de 3 0000.

Article LO286: Les conseillers municipaux et les membres du conseil de Paris qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre
quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants.