...(article L.318 du code électoral). Le scrutin dans le LOIR et CHER : Le département du Loir et Cher : élection de 2 Sénateurs Election au scrutin majoritaire à 2 tours Les Sénateurs sortants: Jacqueline GOURAULT (Union Centriste) Le siège de Pierre FAUCHON (Union Centriste), nommé membre...

...de 100 € (article L.318 du code électoral). Le scrutin dans le LOIRET : Le département du Loiret : élection de 3 Sénateurs Election au scrutin majoritaire à 2 tours Le scrutin est plurinominal lorsque deux ou trois sénateurs doivent être élus. Les candidatures peuvent être isolées ou...

Le 25 septembre 2011, 170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours. Le Sénat comptera 348 sénateurs. Afin de s’adapter aux changements démographiques, 5 sénateurs...

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et...

Constitution du 4 octobre 1958 (Version consolidée au 01 décembre 2009) Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur...

Les principaux textes qui seront nos références, nos Fondamentaux : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution de 1958,   La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

...constitutionnelle du 2 octobre 2000, les élections législatives, permettant l’élection des députés pour 5 ans,  les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect, élisent les sénateurs et se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent...

...vous proposons quelques illustrations :   Qui sait qu’en ce mois de septembre prochain, on va élire les Sénateurs ? Plus exactement, la moitié des Sénateurs sera réélue. Ils seront élus au suffrage universel indirect. Qu’est-ce que ça veut dire ? Avec une certaine difficulté, nous...