La composition du collège électoral (les votants appelés grands électeurs) dans le Loir et Cher: Les 3 députés, Les 30 conseillers généraux, Les 10 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre estimé 937), représentant un minimum de 95% du collège. Le vote de...

CAS DU  LOIRET (45) | 29 juillet 2011 La composition du collège électoral (les grands électeurs) dans le Loiret: Les 5 députés, Les 41 conseillers généraux, Les 19 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre encore non communiqué qui sera voisin de 1.550),...

...municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 habitants en sus de 3 0000. Article LO286: Les conseillers municipaux et les membres du conseil de Paris qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre quelconque du collège électoral...

...ainsi qu'à la gestion des entreprises. 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions...

...français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la...

Les principaux textes qui seront nos références, nos Fondamentaux : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution de 1958,   La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

...département, les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans. 2. Les élections nationales: l’élection présidentielle, qui a lieu désormais tous les 5 ans depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000, les élections législatives, permettant...

...confusion ? Pour s’instruire avec une pointe d’humour, avez-vous déjà lu quelques Perles du Bac ? On peut y trouver l'historique de notre hymne national: "La Marseillaise", ce fut  pour les révolutionnaires,  "le Chant du Départ". Une fois arrivés  à la Bastille, ils entonnèrent "le...