...collège électoral (les votants appelés grands électeurs) dans le Loir et Cher: Les 3 députés, Les 30 conseillers généraux, Les 10 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre estimé 937), représentant un minimum de 95% du collège. Le vote de ces grands...

...La composition du collège électoral (les grands électeurs) dans le Loiret: Les 5 députés, Les 41 conseillers généraux, Les 19 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre encore non communiqué qui sera voisin de 1.550), représentant un minimum de 95% du...

...Sénat était renouvelable par tiers. Article L280: Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé : Des députés ; Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département Des conseillers généraux ; Des délégués des...

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et...

Constitution du 4 octobre 1958 (Version consolidée au 01 décembre 2009) Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur...

Les principaux textes qui seront nos références, nos Fondamentaux : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution de 1958,   La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

...élections en France :   1. Les élections locales: les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans, les élections cantonales, afin d’élire tous les 6 ans, le conseil général qui gère le département, les élections régionales, qui désignent les...

...C’est quand et quoi ? Localement, tout apparaissait tellement compliqué qu’on a décidé de tout simplifier en supprimant les Conseillers Généraux et les Conseillers Régionaux. « Merci ! Juste quand on commençait à tout comprendre », m’ont dit des amis… Oui mais voilà, une...