La composition du collège électoral (les votants appelés grands électeurs) dans le Loir et Cher: Les 3 députés, Les 30 conseillers généraux, Les 10 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre estimé 937), représentant un minimum de 95% du collège. Le vote de...

CAS DU  LOIRET (45) | 29 juillet 2011 La composition du collège électoral (les grands électeurs) dans le Loiret: Les 5 députés, Les 41 conseillers généraux, Les 19 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre encore non communiqué qui sera voisin de 1.550),...

Le 25 septembre 2011, 170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours. Le Sénat comptera 348 sénateurs. Afin de s’adapter aux changements démographiques, 5 sénateurs...

...art. 1)  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal...

...textes qui seront nos références, nos Fondamentaux : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution de 1958,   La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,...

...moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003. 3. Les élections européennes : les citoyens et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en France élisent les députés du Parlement européen tous les 5 ans. Source :...

...vocation serait d’aider chacun dans sa vie quotidienne à développer une vue et des modes d’actions citoyennes. La complexité initiale de nos institutions, l’évolution galopante de la législation et  le bombardement continuel d’informations rendent la maitrise de l’actualité...