• Tag Bulletin

    Résultats pour la recherche du tag Bulletin :
  • La composition du collège électoral (les votants appelés grands électeurs) dans le Loir et Cher: Les 3 députés, Les 30 conseillers généraux, Les 10 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre estimé 937), représentant un minimum de 95% du collège. Le vote de...

    Lire la suite...

  • CAS DU  LOIRET (45) | 29 juillet 2011 La composition du collège électoral (les grands électeurs) dans le Loiret: Les 5 députés, Les 41 conseillers généraux, Les 19 conseillers régionaux, Les délégués des conseils municipaux (nombre encore non communiqué qui sera voisin de 1.550),...

    Lire la suite...

  • Le 25 septembre 2011, 170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours. Le Sénat comptera 348 sénateurs. Afin de s’adapter aux changements démographiques, 5 sénateurs...

    Lire la suite...

  • Constitution du 4 octobre 1958 (Version consolidée au 01 décembre 2009) Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur...

    Lire la suite...

  • Les principaux textes qui seront nos références, nos Fondamentaux : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution de 1958,   La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

    Lire la suite...

  • Voici une présentation très synthétique des différentes élections en France :   1. Les élections locales: les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans, les élections cantonales, afin d’élire tous les 6 ans, le conseil général qui gère le...

    Lire la suite...

  • Une nouvelle association est née : « Les Fondamentaux ». Elle vise à fluidifier et faciliter la compréhension de l’actualité en France et plus largement, celle du monde qui nous entoure. Sa vocation serait d’aider chacun dans sa vie quotidienne à développer une vue et des modes...

    Lire la suite...