...de 100 € (article L.318 du code électoral). Le scrutin dans le LOIR et CHER : Le département du Loir et Cher : élection de 2 Sénateurs Election au scrutin majoritaire à 2 tours Les Sénateurs sortants: Jacqueline GOURAULT (Union Centriste) Le siège de Pierre FAUCHON (Union Centriste),...

...d’une amende de 100 € (article L.318 du code électoral). Le scrutin dans le LOIRET : Le département du Loiret : élection de 3 Sénateurs Election au scrutin majoritaire à 2 tours Le scrutin est plurinominal lorsque deux ou trois sénateurs doivent être élus. Les candidatures peuvent être...

...conseillers municipaux et les membres du conseil de Paris qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants.  

Constitution du 4 octobre 1958 (Version consolidée au 01 décembre 2009) Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur...

Les principaux textes qui seront nos références, nos Fondamentaux : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution de 1958,   La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

Voici une présentation très synthétique des différentes élections en France :   1. Les élections locales: les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans, les élections cantonales, afin d’élire tous les 6 ans, le conseil général qui gère le...

...tiers. On annonce que depuis la loi de 2003, ils seraient élus pour 6 ans, toujours renouvelables tous les 3 ans mais l'élection portera sur la moitié des sièges. Ça ce sont des maths faciles (3x3=9 et 3x2=6) mais quel rapport avec la vie politique ? En ce moment, chaque jour, la presse nous...